Contrat d'assurance prenant en charge les frais d'avocat, de procédure et plus généralement de justice, conformément aux clauses et conditions du contrat, à l'occasion d'un litige dans lequel l'Entreprise assure une position de Demande ou de Défense et ce, devant toute Juridiction (Civile, Commerciale, Administrative ou Pénale).
	EXEMPLE DE LITIGES
Litige avec un fournisseur Facture impayée Litige avec l'URSSAF Litige mettant en cause, au plan pénal, le Dirigeant pour Délit d'Entrave
	CARACTÉRISTIQUES
Contrat Groupe, souscrit par le CADRE pour ses clients.
	COTISATIONS
Modérées
	PRINCIPAUX AVANTAGES
Bénéficient de la garantie non seulement l'Entreprise souscriptrice du contrat, mais aussi chacun des collaborateurs de l'Entreprise , y compris au Pénal (par exemple pour non respect des règles du Droit du Travail) Libre choix de l'avocat Pas de sous-limitation de garantie, en fonction du degré de Juridiction
	EXTENSION PRINCIPALE PRÉVUE D'OFFICE
Défense des Mandataires Sociaux et Dirigeants de Droit et des Dirigeants de Fait, à l'occasion d'une réclamation mettant en cause leur Responsabilité Civile Personnelle pour faute de gestion, non respect de la loi, non respect des statuts.

 

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	TYPES DE CONTRATS
Protection sociale des Expatriés Assurance scolaire (en France et à l'international) Protection sociale des étudiants étrangers en France Programme international d'assistance et de frais médicaux pour les étudiants français
	EN SAVOIR PLUS
Visitez le site internet http://www.expat-care.com